Bientôt la fin d'un privilège pour l'usine Cailler de Broc?

Depuis une centaine d'années, Nestlé prélève de l'eau dans le secteur de Broc afin de faire fonctionner son usine Cailler et de refroidir ses installations industrielles. Tout cela sans pour autant payer les taxes annuelles sur l'eau. Des taxes qui correspondent au droit d'utiliser le domaine public des eaux de la Jogne, au barrage des Martinets, et de prélever de l'eau sur une conduite de Groupe E.

Mais cette situation exceptionnelle ne devrait pas durer. Au moment de renouveler son autorisation d'utilisation du domaine public des eaux par Nestlé, le Service de l'environnement du canton de Fribourg a décidé de mettre fin à ces irrégularités.

Il y a près d'un an, il a ainsi demandé à la multinationale de payer ces taxes, pour un montant d'environ 50'000 francs par an. Un revirement incompréhensible pour Nestlé, qui a fait recours contre cette décision. La justice vient de lui donner tort.

L'ancienneté comme argument

La multinationale soulignait que le canton n'avait pas pris en compte l'ancienneté de la chocolaterie - qui existe depuis 1898. Elle relevait que Cailler s'était installée à Broc à l'époque, précisément en raison de la promesse de la gratuité et de la perpétuité de l'utilisation des eaux faite par le Conseil d'État d'alors. Pour Nestlé, le groupe a ainsi un droit ancien et acquis.

Des arguments qui n'ont pas convaincu la justice. Dans un arrêt rendu fin septembre, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejeté le recours du groupe. Il explique que le rappel de l'historique de la situation, fait par Nestlé au cours de la procédure, ne change rien.

Selon la justice, comme la multinationale n'a fourni aucun élément nouveau et qu'elle n'a pas fait recours dans les délais légaux sur le fond contre la décision du canton, le Service de l'environnement n'a pas à revoir sa copie.

Appel encore possible

En l'état, le géant de l'agroalimentaire devra donc payer ces taxes annuelles. Mais le groupe peut encore faire appel de ce jugement auprès du Tribunal fédéral. Contacté, il précise également à RadioFr. que "Nestlé paie bien l’eau industrielle utilisée par la fabrique de Broc" depuis une centaine d'années et "qu’elle continuera évidemment à le faire à l’avenir".